J.O. Numéro 300 du 27 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20838
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Arrêtés du 5 décembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0101849A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 décembre 2001, M. Jean-François Thoumazeau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mars 2002.